CGV

 

Clause N°1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Tympan Sculpture Sonore et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Handpan Tympan© .

Toute prestation accomplie par Tympan Sculpture Sonore implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de livraison applicables au jour de la commande (CF. Livraison)
Tympan Sculpture Sonore s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

 

Clause n° 3 : Offres

Les tarifs proposés comprennent les offres et ristournes que Tympan Sculpture Sonore serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

 

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

 – soit par virement bancaire. 

 – soit en paiement par espèces physiquement à l’atelier .

Votre commande sera prise en compte à réception du virement.

Des frais supplémentaires de virement peuvent être à la charge du client en fonction des modalités de sa banque.

Lors de l’enregistrement d’une commande spécifique, l’acheteur devra verser des arrhes à hauteur de 300 € non remboursable, le solde devant être payé avant envoi des marchandises.

 

Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété

Tympan Sculpture Sonore conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, Tympan Sculpture Sonore ou son représentant se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

 

Clause n° 7: Commande

Toute commande validée induit l’acceptation sans réserve de la commande (seules les données communiqués et enregistrés lors de la transaction sur le site handpan-tympan.com faisant foi) ainsi que les présentes conditions générales de Vente.

 

Clause n° 8 : Mise à disposition

Section Vente flash : article mis à disposition dans la limite de stock disponible avec envoi dans les 72h maximum à réception du paiement.

Vente Commande spécifique : implique un délai de fabrication convenu entre l’entreprise Tympan Sculpture Sonore et le client lors de la transaction.

 

Clause n° 9 : Livraison

Les articles achetés sur le site handpan-tympan.com sont livrés en France, dans les Dom-TOM, en Europe et à l’International.

La livraison est effectuée :

– soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;

– soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;

– soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

– l’allocation de dommages et intérêts ;

– l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
Lors du transport, en cas de colis détérioré (produit désaccordé, cassé ou abîmé), de marchandises manquantes, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires de manière manuscrite sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les deux (2) jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR au transporteur ainsi qu’à l’entreprise Tympan Sculpture Sonore.

 

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de Tympan ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

 

 

Clause n° 11 : Garantie/Délai de rétractation/Remboursement

 

Dans quel cas votre Handpan est garanti ?

-La garantie est valable au premier acquéreur de l’instruments seulement.

-Sont garantis contre les défauts de fabrication suivant durant 2 ans.

  • Défaut de collage.
  • Fissure d’une bordure de note ou de « dimpels ».
  • Harmonisation de l’instrument décalé.

-Les frais d’envoi et  de retour ,sont à la charge de l’acquéreur ainsi que le risque du transport dans sa totalité ( colis en AR Suivit / Assurance ).

 

-Les travaux hors garantie (après 2 ans ou réparation suite à un choc par exemple) sont facturés au tarif horaire de 75€TTC/heure de travail.

  • Un réaccordage au-delà de la période de garantie est généralement réalisé en 1h. (sur un instrument de 9 a 10 notes).
  • Les travaux plus importants font l’objet d’une entente préalable ou d’un devis.
  • Pour les instruments non fabriqués à notre atelier, le tarif pour un réaccordage standard est de 200€.
  • S’il n’y a que très peu de travail à faire, nous allons jusqu’à diviser le prix de base deux et à l’inverse si le travail est très complexe (instrument très désaccordé, accident…) cela peut aller jusqu’au double du prix de base.

 

Dans quel cas votre Handpan n’est pas garanti ?

 

-La durabilité de la finition de surface de l’instrument étant très dépendante de l’usage et de l’entretien, elle ne peut être couverte par la garantie.

-La stabilité de l’instrument concernant l’accordage étant liée au type de jeu ainsi qu’au vieillissement de l’instrument, il ne peut pas faire l’objet d’une garantie .

 

Clause de non-responsabilité concernant la corrosion

 

-La résistance à la corrosion étant liée à la qualité de l’entretien, aucune garantie ne peut s’appliquer à ce sujet.

 

-En vertu de l’article 1641 du Code civil français, nous déclinons toute responsabilité quant à l’apparition de corrosion sur nos créations d’instruments de musique après leur départ de notre atelier de fabrication.

 

-La corrosion peut être influencée par divers facteurs tels que l’environnement, l’humidité, l’utilisation et l’entretien et le stockage.

 

-Nous recommandons à nos clients de prendre les mesures appropriées pour préserver la qualité et la durabilité de nos produits.

 

-Les instruments ayant subi un choc ne sont pas couverts par la garantie.

 

Délai de rétractation suite à votre achat.

 

-Dans le monde de l’artisanat, les achats en direct avec l’artisan (qu’ils soient en main propre, par téléphone ou par messageries diverses)

Ne sont pas tenu au délai de 14 jours de rétractation de l’article L121-16 du code de la consommation dans la cadre de vente à distance et 80 § 4 de la loi sur les pratiques du commerce.

 

-Cependant la satisfaction des personnes ayant acheté un de mes instruments est pour moi très importante , j’accorde un délai de rétractation de 7 jours.

(hors temps de trajets lié aux envois)

sous condition d’un contact écrit par un mail.

via handpan-tympan.fr en expliquant votre souhait .

 

Au delà de ce délai , je ne serai plus en mesure de vous accorder votre demande.

 

Nb: le droit de rétractation ne peut être exercé pour les créations qui auraient fait l’objet d’une personnalisation ou qui auraient été confectionnées suite à une demande de l’acheteur (commandes/sur mesure).

 

 

Dans quel cas votre instrument peut être remboursé ? 

 

Votre handpan peut être remboursé durant le délai de rétractation de 7 jours , sous les conditions suivantes :

– Qu’il soit restitué dans un délai de 7 jours (hors temps de trajet pour les envois)

– Dans son état d’origine , avec son emballage d’origine , complet (handpan/accessoires/articles offerts sous condition d’achat/goodies/facture)  et en parfait état visuel et auditif, propre à une nouvelle commercialisation.

Les retours de créations endommagées, détériorées, souillées, utilisées salies, non complet (handpan/accessoires/articles offerts sous condition d’achat/goodies/facture) , ne pourront être repris.

Les frais d’envoi pour la restitution sont à la charge de l’acquéreur ainsi que le risque du transport dans sa totalité

( colis en AR Suivit / Assurance ).

 

 

A quel moment vous serez remboursé ?

Dès réception/contrôle/accord , vous serez remboursé dans un délai de 14 jours.

 

Clause n° 12 : Modification des conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente sont libres d’être modifiées à tous moment par Tympan Sculpture Sonore.

 

Clause n° 13 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et tout autre élément figurant sur le Site Internet www.handpan-tympan.com sont la propriété pleine et entière de Tympan

Sculpture Sonore.

A ce titre, toute reproduction, représentation, modification ou utilisation de l’un quelconque de ces éléments est interdite et est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

Clause n° 14 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

 

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Greffe du Tribunal de Commerce

13 rue de la Place du Champ de Mars

16022 ANGOULEME CEDEX

 

Fait à Saint Claud le 10 Mars 2019
Eloïm Devaure Tympan Sculpture Sonore